Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
SAS CLOTBEY, 13 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, SIREN 911 492 387, représentée par son représentant légal.
Contact : contact@villenova.fr — 04 42 93 75 75.
2. Données collectées
Uniquement celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, typologie de logement recherchée, nature du projet, et tout élément saisi dans le champ message.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer dans le champ libre.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d'information sur le programme Borély Bey et vous adresser la documentation commerciale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous recontacter par téléphone ou email au sujet de ce programme | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire |
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
4. Destinataires
Équipes commerciales de Villenova / SAS Clotbey ; le cas échéant, partenaires chargés de la commercialisation du programme ; prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : Vercel Inc. (hébergement du site, traitement du formulaire et mesure d'audience), Plus Five Five, Inc. — service Resend (acheminement par email des demandes envoyées via le formulaire) et Microsoft (messagerie professionnelle du domaine villenova.fr).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers pour leur propre prospection.
5. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc. et les demandes envoyées via le formulaire sont acheminées par Resend (Plus Five Five, Inc.), deux sociétés établies aux États-Unis ; la messagerie est opérée par Microsoft (Microsoft 365). Des transferts de données vers les États-Unis interviennent donc dans ce cadre. Vercel et Resend sont certifiés au titre du EU-US Data Privacy Framework, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; à défaut, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale.
- Acquéreurs : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pour la durée des obligations légales et de la garantie décennale.
- Journaux techniques de l'hébergeur et du service d'envoi des emails : durée limitée fixée par ces prestataires, 12 mois au maximum.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Exercice par email à contact@villenova.fr ou par courrier à SAS Clotbey, 13 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire.
La fréquentation est mesurée avec Vercel Web Analytics, un outil sans cookie qui produit uniquement des statistiques agrégées (pages vues, provenance, type d'appareil, pays). Il ne conserve pas votre adresse IP et ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les ressources de la page — polices de caractères comprises — sont servies depuis le domaine du site : aucune requête n'est adressée à un tiers lors de votre visite, et votre adresse IP n'est transmise qu'à l'hébergeur.
9. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), restriction des accès aux personnes habilitées, contractualisation avec les sous-traitants.
10. Modification
La présente politique peut évoluer. Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.